La sécurité, c’est l’affaire de tous ! La prévention des risques professionnels est parfois perçue dans les entreprises comme une contrainte, une exigence réglementaire qui empêche de faire son « vrai métier » … Mais a-t-on déjà réfléchi à ce que nous apportent nos actions de prévention des risques professionnels ? Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ? La prévention des risques professionnels peut apporter de nombreux avantages aux entreprises. Voici quelques-uns des principaux bénéfices : Réduction des coûts : La prévention des risques professionnels permet de réduire les coûts liés aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et aux arrêts de travail (frais de remplacement des salariés absents, taux AT, etc). Diminution du taux d'absentéisme : En évitant les accidents et les maladies professionnelles, les entreprises peuvent réduire le taux d'absentéisme de leurs salariés. Cela permet de maintenir la continuité de l'activité et d'optimiser la gestion des ressources humaines. Amélioration de la productivité : Lorsque les salariés travaillent dans des conditions de sécurité optimales, leur productivité est accrue. La prévention des risques professionnels peut donc contribuer à améliorer la performance globale de l'entreprise. Renforcement de l'image de l'entreprise : Une entreprise qui se soucie de la santé et de la sécurité de ses salariés est perçue comme une entreprise responsable et soucieuse du bien-être de ses employés. Cela peut avoir un impact positif sur l'image de l'entreprise auprès de ses clients, partenaires et investisseurs. Respect des obligations légales : Les entreprises sont tenues par la loi de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. La prévention des risques professionnels permet de respecter ces obligations légales. En définitive, la prévention des risques professionnels est bénéfique pour les entreprises tant sur le plan financier que sur le plan humain. Elle peut contribuer à améliorer la santé et le bien-être des salariés, tout en renforçant la performance et l'image de l'entreprise. Quels sont les avantages pour un salarié à la prévention des risques professionnels : Une bonne santé physique : Éviter les accidents du travail permet de conserver une bonne santé physique, ce qui est essentiel pour pouvoir continuer à travailler efficacement et à maintenir une bonne qualité de vie en dehors du travail. Une bonne santé mentale : Les accidents du travail peuvent être traumatisants et avoir un impact négatif sur la santé mentale d'un salarié. Éviter les accidents du travail peut donc contribuer à préserver la santé mentale du salarié. La sécurité d'emploi : Les accidents du travail peuvent entraîner une interruption de travail ou une incapacité à travailler, ce qui peut avoir un impact négatif sur la sécurité de l'emploi. En évitant les accidents du travail, un salarié peut donc améliorer sa sécurité d'emploi. Des économies financières : Les accidents du travail peuvent entraîner des coûts financiers importants, tels que des frais médicaux, des pertes de salaire et des coûts d'assurance plus élevés. Éviter les accidents du travail peut donc contribuer à économiser de l'argent. Une productivité accrue : En évitant les accidents du travail, un salarié peut maintenir une productivité constante, sans interruption de travail ni réduction de la capacité de travail. En résumé, éviter les accidents du travail est bénéfique pour la santé, la sécurité de l'emploi, les finances et la productivité d'un salarié. La sécurité, c’est vraiment l’affaire de tous. Elle apporte des bienfaits aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise. Il est essentiel de donner du sens aux actions de prévention, partager cette valeur avec les salariés et leur permettre d’être acteur de leur propre prévention pour leur donner envie de de s’engager dans la démarche de prévention des risques professionnels. « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ». Ce proverbe africain condense en une phrase l’essentiel du principe d’intelligence collective. Chaque individu trouve un bénéfice à coopérer pour résoudre des difficultés plus efficacement que lorsqu’il travaille isolément. Auteure : Agnès PRUD'HOMME, formatrice en Risques Psychosociaux (RPS) et membres CSSCT et CSE.

« La prévention des risques professionnels, c’est l’affaire du chef d’entreprise » FAUX : Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant ses acteurs (direction, RH, managers, CSE…) et en tenant compte des spécificités de l’entreprise pour préserver la santé et la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail. Comment procéder ? Respecter l’article L4121-2 du Code du travail qui fixe les 9 principes généraux de la prévention qui sont à la fois simples et généraux. Pour mettre en place une démarche de prévention , il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux ( L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention : Éviter les risques , c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger. Évaluer les risques , c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener. Combattre les risques à la source , c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Adapter le travail à l'Homme , en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé. Tenir compte de l'évolution de la technique , c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins , c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. Donner les instructions appropriées aux salariés , c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention. Extrait INRS Auteure : Agnès PRUD'HOMME, formatrice en Risques Psychosociaux (RPS) et membres CSSCT et CSE.

Depuis le 1er avril 2023, l'outrage sexiste ou sexuel aggravé n'est plus considéré comme une contravention mais comme un délit. Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Il est puni d'une amende de 3 750€ . La peine d'amende peut être assortie de peines complémentaires de suivi d'un stage (citoyenneté, par exemple) ou de travail d’intérêt général. Pour rappel, l'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l'expose à une situation intimidante, hostile ou offensante. L'outrage sexiste ou sexuel aggravé se manifeste par tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste à l'encontre d'une personne. Ce propos ou comportement doit porter atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou créer une situation intimidante, hostile ou offensante, et être commis dans l'une des circonstances suivantes : Outrage commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions Outrage commis sur un mineur Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l'auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs Outrage commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, vraie ou supposée, de la victime Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive Exemples : • Propos désobligeants sur le genre (féminin ou masculin) adressés à une personne dans la rue ou dans les transports (outrage sexiste aggravé) • Propositions sexuelles à un(e) inconnu(e) dans la rue ou dans les transports (outrage sexuel aggravé) Textes de loi et références Code pénal : article 222-33-1-1 Outrage sexiste ou sexuel aggravé Extrait du site service-public.fr Arrêtons les violences Auteure : Agnès PRUD'HOMME, formatrice en Risques Psychosociaux (RPS)

La Direction générale du travail (DGT) publie un document de 4 pages composé d'infographies * (exemple ci-dessous) autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises au risque routier professionnel , la réduction de ce risque étant une des priorités du 4e plan santé au travail 2021-2025. **

Selon une idée assez répandue, le bon stress permettrait aux personnels de donner le meilleur d’eux-mêmes, tandis que le mauvais stress rendrait malade. FAUX : Il n’y a pourtant scientifiquement ni bon, ni mauvais stress mais un phénomène d’adaptation du corps rendu nécessaire par l’environnement. Il faut en revanche différencier « stress aigu » et « stress chronique » qui ont des effets distincts sur la santé. Définition retenue par l’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, « Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. » Il est par ailleurs précisé que « l’individu est capable de gérer la pression à court terme » mais qu’il « éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses ». Il est à noter que différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à des moments différents de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé. Que peuvent faire les entreprises pour combattre le stress ? L’entreprise peut prévenir et lutter contre les risques psychosociaux La prévention du stress avant l’apparition de problèmes de santé permet d’améliorer les conditions de travail des salariés, d’identifier les dysfonctionnements gênant la production et d’optimiser la qualité de la production. Les acteurs de l’entreprise ont intérêt à diminuer le niveau de stress dans leur entreprise et à agir sur les causes, le plus en amont possible. Prévenir les risques psychosociaux est une démarche accessible Les solutions se trouvent dans l’organisation et le management de l’entreprise. Le seul coût est le temps consacré à comprendre, écouter et dialoguer à propos des facteurs des risques psychosociaux et des problèmes dans l’organisation du travail de l’entreprise. Cette démarche pour améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés a un effet positif : elle favorise ensuite l’implication des équipes, renforce leur cohésion et améliore la performance de l’entreprise. Extraits du site du ministère du travail ici Auteure : Agnès PRUD'HOMME, formatrice en Risques Psychosociaux (RPS) Cet article fait partie de la formation des managers à la gestion des risques psychosociaux et de la formation des membres du CSE en SSCT. Contactez-nous pour plus d'informations

A l'occasion de ces deux évènements sportifs majeurs et afin d'optimiser la participation des français, il sera possible à titre exceptionnel, pour les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE d' attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux . En pratique, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers...) au titre de ces événements. Le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile ( 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE), soit 917 euros pour 2023 . En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales. Les CSE peuvent par ailleurs continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes. Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Si on examine les enquêtes, c’est un sujet qui s’impose déjà aux entreprises depuis plusieurs années… 

Le décret sur le passeport de prévention , prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Conformément à la loi du 2 août 2021, le passeport prévention est intégré au passeport d'orientation, de formation et de compétences lui-même intégré au système d'information du compte personnel de formation. C'est à ce titre que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) assurera la gestion du passeport de prévention à l'instar du passeport d'orientation, de formation et de compétences. Le passeport de prévention ne doit pas : être un moyen de contrôle des compétences des salariés ; constituer un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés ; avoir pour finalité d'être un outil de contrôle des formations dispensées par l'employeur ; être confondu avec les droits du salarié attachés au CPF même s'il est intégré dans le même système d'informations. La loi du 2 août 2021 indique que les organismes de formation devront renseigner le passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu'ils dispensent. Le travailleur pourra également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu'ils sont obtenus à l'issue de formations qu'il a suivies de sa propre initiative. S'agissant des formations débouchant sur une certification, l'alimentation par l'organisme certificateur du passeport d'orientation, de formation et de compétences du salarié entraînera l'alimentation, par ricochet, du passeport de prévention. Les organismes de formation devront ainsi informer l'employeur par tout moyen qu'ils ont effectivement alimenté le passeport. Un système de notification automatique sera mis en place sur l'espace dédié s'agissant des formations organisées à l'initiative de l'employeur. Le salarié sera aussi informé de l'alimentation de son passeport par l'organisme de formation ou de certification par le biais d'une notification électronique. Le passeport de prévention sera composé des attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l'entreprise, y compris à l'étranger ou en externe par le biais d'organismes de formation. Ces attestations, certificats ou diplômes permettront de s'assurer de la bonne réalisation de la formation dans les conditions fixées par la réglementation du code du travail ou garanties par tout autre dispositif de validation. Le passeport de prévention comportera cinq catégories d'informations : les données relatives à l'identification de l'employeur ; les données relatives à l'identification de l'organisme de formation ; les données relatives à l'identification du titulaire du passeport de prévention ; les données relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ; les certificats en santé et sécurité au travail obtenus par le titulaire du passeport de prévention et recensées dans son passeport d'orientation, de formation et de compétences. Le passeport de prévention ne pourra pas intégrer d'emblée l'ensemble des attestations, certificats et diplômes. Il est donc proposé d'intégrer dans un premier temps les formations transférables c'est-à-dire des formations qui peuvent être transférées aisément d'une entreprise à une autre, ce qui vise les formations en santé sécurité visées par le code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou réalisées en interne par l'entreprise. Ces premières formations viseront dans un premier temps les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail. L'alimentation du passeport de prévention ne concernera pas les formations qui ont été dispensées antérieurement à la mise en œuvre effective de ce dispositif. Le travailleur conservera néanmoins la faculté d'y intégrer ces formations suivies antérieurement. Calendrier de son déploiement opérationnel : Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs Plus d’informations en cliquant ici Auteur de l'article : Guy Jutel, consultant et formateur en prévention des risques professionnels

Le programme annuel de prévention est un outil incontournable dans la prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) pour les entreprises de plus de 50 salariés ; il liste et permet de suivre de façon détaillée l’ensemble des actions de prévention à mettre en place pour l’(les) année(s) suivante(s), face aux risques identifiés dans le DUERP , aux dysfonctionnements identifiés lors de contrôles, audits réglementaires, aux observations formulées au cours de réunions direction/encadrement, CSE, … Il doit être élaboré avec le concours du CSE , afin d’ objectiver et prioriser les actions proposées, de planifier leur mise en œuvre, d’ identifier un chargé de mise en œuvre et de budgétiser leur mise en œuvre. Il présente l’avantage de tracer les actions de prévention mises en place (acquisition de matériels, actions de formations, réalisation de travaux, comptes rendus de réunion, contrôles réglementaires, …). Néanmoins il est impératif que l’employeur conserve les preuves de ses actions. Pour résumer, il est une sorte de feuille de route « prévention » en vue de protéger la santé et la sécurité des salariés et de limiter la responsabilité de l’employeur.