RÉGLEMENTATION SOCIALE

ATLANTIC PREVENTION vous propose des formations personnalisées destinées à limiter vos principaux risques en Droit social (liste non exhaustive) :

	la gestion des contrats de travail : de l'embauche à la rupture du contrat
	l'inaptitude du salarié : de la recherche d'un reclassement à la rupture du contrat de travail
	la loi de modernisation sociale et l'application des dispositions conventionnelles
	l'élaboration, l'actualisation ou la personnalisation du règlement intérieur (dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, la discipline applicable dans l'entreprise)
	l'organisation des élections des représentants du personnel
	le fonctionnement des institutions représentatives du personnel : distinction des différentes institutions (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical), rôle et fonctionnement de ces institutions, attributions et responsabilités des représentants du personnel
	présider les institutions représentatives du personnel
	les accidents du travail et les maladies professionnelles
	l'obligation d'emploi des personnes handicapées
	les délégations de pouvoir
	la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise, ou de ses délégataires, l'enjeu des délégations de pouvoir